Conditions Générales de Vente — Museau

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Museau (ci-après « le Site »), édité et exploité par Madame Olfa Djebali. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification du vendeur

Le Site est exploité par :
Madame Olfa Djebali, entrepreneur individuel
Adresse : 258 rue Jean-Paul Sartre, 73000 Chambéry, France
SIREN : 841 414 097
SIRET : 841 414 097 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51841414097
RCS : Chambéry
Code NAF/APE : 4789Z
Email : olfasavoie73@gmail.com

[À vérifier : indiquez ici si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — dans ce cas la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit remplacer toute mention de TVA sur vos factures et prix.]

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des accessoires de toilettage pour animaux de compagnie (chiens, chats, et autres animaux selon les produits concernés). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Museau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et les modalités de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée au client par email.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande. Museau propose actuellement la livraison gratuite pour l'ensemble de ses zones de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition de celui-ci.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits fournis par Museau bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

Article 10 — Responsabilité

Museau ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à olfasavoie73@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Museau ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse olfasavoie73@gmail.com. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À compléter : le recours à un médiateur de la consommation est obligatoire pour les professionnels vendant à des particuliers en France. Vous devez désigner un médiateur (ex. un médiateur sectoriel ou la CNPM Médiation) et indiquer ici son nom et ses coordonnées.]

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.